Conditions générales de vente — Mariage
Mise à jour le 1 novembre 2026
En vigueur au 1er novembre 2026
Article 1 – Identification du photographe
Julien Lanoy, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
25 rue de l’Effort, 69007 Lyon
SIRET : 838 164 424 00031
Email : lanoy.julien@gmail.com – Téléphone : 06 84 73 71 36
Ci-après « le Photographe ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de photographie de mariage réalisées par le Photographe pour des particuliers (ci-après « les Clients »). Elles complètent le devis remis aux Clients, qui précise la formule choisie, la durée de couverture et le prix.
Article 3 – Réservation et acceptation des CGV
La réservation devient ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte prévu à l’article 5. La date n’est bloquée qu’à ce moment-là. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. Passé ce délai, la date n’est plus garantie.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix comprend la prestation décrite dans le devis : prise de vue, sélection, retouche et livraison numérique des photographies.
Les éléments suivants sont facturés en supplément :
- Frais de déplacement : lorsque le mariage a lieu en dehors de Lyon et de la zone d’activité habituelle du Photographe, ils sont calculés au cas par cas selon le kilométrage et les péages, puis indiqués dans le devis.
- Hébergement : si le déplacement nécessite plusieurs jours loin de Lyon, le Photographe peut réserver un hébergement. Son coût est précisé dans le devis.
- Heures supplémentaires : voir l’article 9.
Article 5 – Acompte et paiement
Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la signature du devis. Il permet de bloquer la date.
Le solde est payable au plus tard le jour du mariage.
Moyens de paiement acceptés : chèque et virement bancaire.
Article 6 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (email, signature en ligne) ou hors établissement, les Clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il leur suffit d’en informer le Photographe par écrit (email ou courrier). L’acompte est alors intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Annulation et report
Annulation par les Clients, au-delà du délai de rétractation :
- Annulation notifiée par écrit au moins 6 mois avant la date du mariage : 50 % de l’acompte est remboursé.
- Annulation notifiée moins de 6 mois avant la date du mariage : l’acompte reste acquis au Photographe.
Dans les deux cas, le solde n’est pas dû.
Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant la tenue du mariage) : les parties recherchent en priorité un report à une nouvelle date, sous réserve des disponibilités du Photographe. Si aucun report n’est possible, l’acompte est intégralement remboursé.
Report à la demande des Clients, hors force majeure : il est possible sous réserve des disponibilités du Photographe. L’acompte versé est alors reporté sur la nouvelle date.
Empêchement du Photographe (maladie, accident ou tout autre motif) : si le Photographe ne peut pas assurer la prestation, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Article 8 – Préparation du mariage
Les Clients communiquent au Photographe, avant le mariage, le planning de la journée, les adresses des lieux et les éventuelles demandes particulières (photos de groupe, moments importants).
Il appartient aux Clients de s’assurer que la prise de vue est autorisée dans les lieux concernés (mairie, lieu de culte, salle de réception). Le Photographe respecte les règles imposées par ces lieux et ne peut être tenu responsable des restrictions qu’ils imposent.
Article 9 – Déroulement du jour J
Les horaires de couverture sont ceux prévus au devis.
Heures supplémentaires : à la demande des Clients, le Photographe peut prolonger sa présence au-delà de la durée prévue. Chaque heure supplémentaire est facturée 200 €. Elle est payable le jour même ou ajoutée au solde.
Repas : la prise en charge du repas du Photographe est convenue avec les Clients en fonction de la prestation, de sa durée et des possibilités sur place.
Autres prestataires : la présence d’autres photographes ou vidéastes est acceptée. Le Photographe ne peut toutefois être tenu responsable des prises de vue gênées par des invités, d’autres prestataires, des officiants ou des conditions extérieures (météo, lumière, contraintes du lieu).
Retards : un retard dans le planning du fait des Clients ou de tiers ne prolonge pas automatiquement la durée de couverture prévue.
Article 10 – Photographies livrées
Le Photographe réalise un reportage selon sa propre sensibilité artistique. Les Clients le choisissent en connaissance de son style.
Le nombre de photographies livrées dépend de la formule choisie (cérémonie seule, journée complète, etc.) et du déroulé de la journée. Aucun nombre minimum de photographies n’est garanti.
Le Photographe sélectionne et retouche les images. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas remis.
Article 11 – Délai et mode de livraison
Les photographies sont livrées dans un délai de 7 jours après le mariage, et au maximum 14 jours.
Elles sont livrées au format numérique, sur une galerie en ligne protégée par un mot de passe.
La galerie reste accessible pendant 6 mois minimum. Il appartient aux Clients de télécharger et de sauvegarder leurs photographies pendant cette période.
Le Photographe conserve une archive des photographies pendant 2 ans minimum après la livraison.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le Photographe reste l’auteur des photographies et en conserve les droits d’auteur.
Les Clients bénéficient d’un droit d’utilisation à titre privé et non commercial : impression personnelle, partage avec leurs proches, publication sur leurs réseaux sociaux personnels.
Toute utilisation commerciale, toute cession à un tiers (média, concours, prestataire) ou toute modification dénaturant les images nécessite l’accord écrit préalable du Photographe.
En cas de publication en ligne, la mention du nom du Photographe est appréciée.
Article 13 – Utilisation des photographies par le Photographe
Le Photographe peut utiliser les photographies pour promouvoir son activité : site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de présentation.
Les Clients peuvent s’y opposer à tout moment, par simple demande écrite. Le Photographe cesse alors toute nouvelle publication et retire, dans la mesure du possible, les publications existantes.
Les Clients se chargent d’informer leurs invités de la présence d’un photographe.
Article 14 – Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution de la prestation.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour des éléments indépendants de sa volonté. C’est le cas notamment :
- des moments manqués en raison du planning, des lieux ou des personnes présentes ;
- des conditions météorologiques.
En cas de perte ou d’altération des fichiers imputable au Photographe, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles des Clients (noms, coordonnées, informations sur le mariage) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et ne sont jamais transmises à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales.
Conformément au RGPD, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils peuvent l’exercer par email auprès du Photographe, à l’adresse lanoy.julien@gmail.com.
Article 16 – Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.