Conditions générales de vente — Photo boudoir
Mise à jour le 1 novembre 2026
En vigueur au 1er novembre 2026
Article 1 – Identification du photographe
Julien Lanoy, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
25 rue de l’Effort, 69007 Lyon
SIRET : 838 164 424 00031
Email : lanoy.julien@gmail.com – Téléphone : 06 84 73 71 36
Ci-après « le Photographe ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les séances photo boudoir réalisées par le Photographe pour des particuliers, seuls ou en couple (ci-après « le Client »). Elles complètent le devis ou la confirmation de réservation, qui précise la date, le lieu, la durée et le prix de la séance.
Article 3 – Réservation et acceptation des CGV
La réservation est confirmée par l’accord écrit du Client (email, message ou devis signé). Lorsqu’un acompte est demandé (article 5), la réservation n’est ferme qu’à réception de cet acompte.
La confirmation de la réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Conditions d’accès : majorité
Les séances photo boudoir sont exclusivement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).
Le Client, et chaque personne photographiée, s’engage à déclarer sincèrement sa majorité. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité.
Article 5 – Tarifs, acompte et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Frais de déplacement : lorsque la séance a lieu en dehors de Lyon et de la zone d’activité habituelle du Photographe, ils sont calculés au cas par cas selon le kilométrage et les péages, puis communiqués au Client avant la réservation.
Hébergement : si le déplacement nécessite plusieurs jours loin de Lyon, le Photographe peut réserver un hébergement (de type Airbnb). Son coût est précisé au Client avant la réservation.
Acompte : aucun acompte n’est demandé, sauf lorsque la séance implique un déplacement loin de Lyon. Dans ce cas, un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation.
Paiement : le montant de la séance (ou le solde, en cas d’acompte) est payable le jour de la séance. Moyens de paiement acceptés : chèque, espèces et virement bancaire.
Article 6 – Droit de rétractation
Lorsque la réservation est conclue à distance (email, message, téléphone), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’en informer le Photographe par écrit. Les sommes éventuellement versées sont alors remboursées dans un délai de 14 jours.
Si la séance a lieu avant la fin de ce délai, à la demande expresse du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.
Article 7 – Annulation et report
Annulation par le Client, lorsqu’un acompte a été versé :
- Annulation notifiée par écrit plus de 48 heures avant la séance : 50 % de l’acompte est remboursé.
- Annulation notifiée moins de 48 heures avant la séance : l’acompte reste acquis au Photographe.
Report : le Client peut demander à déplacer la séance, sous réserve des disponibilités du Photographe.
Force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative ou tout autre événement imprévisible et irrésistible) : les parties recherchent en priorité un report. Si aucun report n’est possible, l’acompte éventuellement versé est intégralement remboursé.
Empêchement du Photographe : si le Photographe annule la séance, l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Article 8 – Lieu et déroulement de la séance
La séance a lieu au domicile du Client, chez un proche ou dans un lieu loué pour l’occasion (logement de type Airbnb, chambre d’hôtel, maison d’hôtes), selon le lieu convenu entre le Client et le Photographe lors de leurs échanges. La location éventuelle du lieu est à la charge du Client.
Accompagnant : le Client peut être accompagné de la personne de son choix pendant la séance.
Consentement : la séance se déroule dans le respect et la bienveillance. Le Client choisit ce qu’il souhaite montrer. Il peut à tout moment refuser une pose, demander une pause ou mettre fin à la séance.
Retard : en cas de retard du Client, la séance peut être raccourcie si le Photographe a d’autres prestations prévues dans la journée. Le prix de la séance reste alors inchangé.
Article 9 – Photographies livrées
Le Photographe réalise les images selon sa propre sensibilité artistique.
Une séance donne généralement lieu à la livraison de plus de 50 photographies, mais aucun nombre minimum n’est garanti.
Le Photographe sélectionne et retouche les images. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas remis.
Article 10 – Délai et mode de livraison
Le Photographe s’efforce de livrer les photographies le jour même de la séance, quelques heures après. Le délai maximum de livraison est de 72 heures.
Elles sont livrées au format numérique, sur une galerie en ligne privée et protégée par un mot de passe, communiqué uniquement au Client.
La galerie reste accessible pendant 6 mois minimum. Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses photographies pendant cette période.
Le Photographe conserve une archive des photographies pendant 2 ans minimum après la livraison.
Article 11 – Confidentialité
Le Photographe s’engage à une stricte confidentialité sur l’identité du Client, le contenu de la séance et les photographies réalisées.
Les images ne sont transmises à aucun tiers. Elles ne sont accessibles qu’au Client, via sa galerie protégée.
Article 12 – Utilisation des photographies par le Photographe
Aucune photographie n’est utilisée, publiée ou diffusée par le Photographe sans l’accord écrit et préalable du Client.
Cet accord est donné image par image, et précise le support concerné (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le Client peut retirer son accord à tout moment. Le Photographe supprime alors les publications concernées dans les meilleurs délais.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Photographe reste l’auteur des photographies et en conserve les droits d’auteur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation à titre strictement privé et non commercial.
Toute utilisation commerciale ou cession à un tiers nécessite l’accord écrit préalable du Photographe.
Article 14 – Responsabilité
Le Photographe met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution de la séance. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour des éléments indépendants de sa volonté.
En cas de perte ou d’altération des fichiers imputable au Photographe, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles du Client (nom, coordonnées, échanges relatifs à la séance) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut notamment demander la suppression anticipée de ses photographies archivées. Ces droits s’exercent par email auprès du Photographe, à l’adresse lanoy.julien@gmail.com.
Article 16 – Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Photographe. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.